Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société au statut d'Auto-Entreprise ci-après dénommée “ France fournitures modelisme" domiciliée à Aix en Provence et immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro de SIRET: 521 749 762  000 14, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de France fournitures modelisme dénommée ci-après “ l'acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre France fournitures modelisme et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de France fournitures modelisme, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par France fournitures modelisme.

France fournitures modelisme se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue mis en ligne sur le site de France fournitures modelisme. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le descriptif de chaque produit est indiqué sur chaque fiche produit. Les photographies montrent le produit de la manière la plus fidèle possible. France fournitures modelisme ne peut pas garantir une exactitude absolue des couleurs entre la photographie et le produit réel.

Tarifs

Les tarifs s'entendent nets de TVA (TVA non récupérable en raison du statut d'auto-entreprise).

France fournitures modelisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera celui applicable à l'acheteur.

Professionnels, nous contacter: ffmodelisme@orange.fr 

Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Suisse et dans l'union Européenne.

Les livraisons ne sront effectuées que dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- créer un compte client ou donner son numéro de client s'il en a un

- vérifier sa commande

- accepter les conditions générales de vente

- confirmer sa commande

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

La confirmation de commande entraine la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Toute commande non validée, ne sera pas acceptée.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine avec une copie du bon de livraison. Le remboursement ou l'échange sera effectué sous quinze jours.

Le non respect de ces conditions, entrainera le refus d'échange ou de remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. La commande sera expédiée après réception du paiement.

Les paiements seront effectués par l'acheteur en fonction du mode de règlement choisi par l'acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est la lettre Max ou le Colissimo suivi. Les envois sont faits par la Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Les frais de port sont calculés au plus juste afin de limiter au maximum l'impact sur le montant de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Nos envois sont Franco de port en France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 95€ d'achat.

Pour toute autre zone géographique, les envois sont Franco de port pour toute commande supérieure ou égale à 180€ d'achat

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est néanmoins apporté au colis contenant les produits. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Si dans un délais de vingt et un jours à dater de votre commande, votre colis ne vous a pas été livré, "France fournitures modélisme" portera réclamation auprès de la poste.

"France fournitures modélisme"  ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de dégradation du colis.

Si le colis a été endommagé ou perdu, l'acheteur sera dédommagé conformément aux modalités fixées par la Poste.

"France fournitures modélisme" ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison liés à des cas fortuits ou de force majeure (grèves, incendies, inondations, etc).

 Propriété

"France fournitures modélisme" conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Les photographies disponibles sur ce site sont la propriété de "France fournitures modélisme". Aucune utilisation sans l'accord préalable écrit de "France fournitures modélisme" n'est autorisé.

 Responsabilité

"France fournitures modélisme" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées sur les produits commercialisés par "France fournitures modélisme".

Garantie

Les produits fabriqués par "France fournitures modélisme" sont garantis 1 an.

La garantire couvre uniquement un éventuel défaut de fabrication ou une dégradation inattendue d'un produit.

La garantie ne couvre pas les aléas liés à l'acheminement du colis.

Toutes modifications ou mauvaise utilisation des produits fabriqués entrainerons l'annulation de la garantie.

Les produits consomables (LED, ampoules, petits accessoires, ...), ne sont pas couvert par la garantie.

Protection des données Personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "France fournitures modélisme", d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiqué.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de "France fournitures modélisme".

En cas de litige, un règlement à l'amiable sera privilégié par "France fournitures modélisme". A défaut d'entente, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal d'Aix en Provence.



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